Dans le cadre de son cycle des “Conférences économiques”, le Barreau de Liège présente : 

Le bail commercial : “sous les jupons de l’histoire”
Conférence par Maître François DEMBOUR,Maître Alexandru LAZAR, Avocats au Barreau de Liège

Dans moins de deux ans, la loi sur les baux commerciaux prendra-t-elle sa « pension » ?

Nous relaterons au cours de cette conférence quelques épisodes récents de la nouvelle législation dont le but était, au lendemain du second conflit mondial, de protéger le commerçant de la spéculation et surtout de l’éviction de son commerce par un bailleur qui désirait s’y installer sans délier sa bourse et nous tirerons divers enseignements d’arrêts et jugements, tels que les conséquences du formalisme quasi sacramentel de la procédure de renouvellement, l’incidence pratique du nouvel article 1614 du code civil, le sort d’un bail commercial tacitement reconduit, les conditions d’octroi de l’indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement, les critères de détermination de la valeur locative d’un bien, la portée et la durée de l’engagement d’une caution (à la lumière notamment des articles 2043 bis et suivants du Code Civil), etc…

Organisateur

Le barreau de Liège